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ASSOCIATION FRANCO-ALGERIENNE POUR LA PROTECTION DES DROITS ACQUIS

86100 Châtellerault
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION FRANCO-ALGERIENNE POUR LA PROTECTION DES DROITS ACQUIS:

RECHERCHER LES VOIES ET MOYENS A METTRE EN OEUVRE POUR FAIRE LEVER LES CONTRAINTES IMPOSEES AUX FRANCAIS D'ORIGNE ALGERIENNE ET AUX ALGERIENS NES SUR LE SOL FRANCAIS ( LA FRANCE DE DUNKERQUE A TAMANRASSSET) SOUMIS AUX MEMES DEVOIRS ET OBLIGATIONS

Informations de l'association ASSOCIATION FRANCO-ALGERIENNE POUR LA PROTECTION DES DROITS ACQUIS

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W861002492
  • Ancien numéro de l'association0861004092
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 861S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-10-2004
  • Date de la dernière déclaration 07-10-2004
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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